Conditions Générales de Vente
Elisa Dorme
Décoratrice d’intérieur et géobiologue de l’Habitat
contact@elisadorme.fr
Elisa Dorme est le nom de l’entreprise créée par Elisa Dorme, spécialisée dans la Géobiologie de l’Habitat. N° SIREN : 992 651 562. Son adresse postale est la suivante : 56 Rue de l’Abbé Boisard, 69003 Lyon.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morça veit dire que tu es ale sollicitant les services du Prestataire dans le cadre d’une prestation de géobiologie de l’habitat.
Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise individuelle d’Elisa Dorme, exerçant une activité de conseil en géobiologie de l’habitat.
La signature du devis ou la validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Les parties du contrat
(Voir préambule ci-dessus pour la définition des parties.)
Article 2 : Objet des prestations
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire propose des prestations de géobiologie appliquée à l’habitat.
Ces prestations peuvent comprendre notamment :
- Analyse de l’environnement énergétique d’un lieu de vie,
- Étude des perturbations géobiologiques (réseaux naturels, perturbations électromagnétiques, etc.),
- Conseils d’harmonisation de l’habitat,
- Traitement énergétique du lieu,
- Vérification des résultats après intervention,
- Remise d’un compte rendu et de recommandations.
Les prestations proposées ne constituent ni une pratique médicale, ni une expertise scientifique certifiée, mais un accompagnement basé sur des méthodes de géobiologie et d’analyse énergétique de l’habitat.
Article 3 : Déroulé des prestations
3.1 Appel découverte
Un appel téléphonique préalable peut être proposé afin de :
- Comprendre la problématique du Client,
- Répondre aux premières questions,
- Expliquer la méthode de travail du Prestataire.
Cet échange ne constitue pas une prestation facturée sauf indication contraire.
3.2 Collecte d’informations
Afin de réaliser l’étude dans de bonnes conditions, le Prestataire peut demander au Client :
- L’adresse du logement (non divulguée),
- Un plan du logement ou de la maison,
- Des informations concernant l’habitat et son environnement.
Ces documents sont strictement confidentiels et utilisés uniquement dans le cadre de la prestation.
3.3 Pré-traitement
Le Prestataire analyse les informations transmises par le Client et prépare l’intervention. Cette phase peut inclure :
- L’analyse du lieu de vie,
- L’identification de potentiels déséquilibres énergétiques,
- La préparation du protocole de traitement.
3.4 Traitement géobiologique
Le traitement peut être réalisé :
- À distance, à partir du plan du logement fourni par le Client,
- À domicile, lors d’une intervention sur place.
La durée moyenne d’une intervention sur place est d’environ 2 à 4 heures, selon la taille du logement et la complexité des perturbations.
Lors d’une intervention à domicile, le Prestataire peut utiliser différents outils d’analyse géobiologique et procéder à des tests dans différentes zones de l’habitat.
Les prestations de géobiologie proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations de géobiologie proposées par le Prestataire relèvent d’une démarche d’accompagnement et de conseil visant à analyser et harmoniser l’environnement énergétique de l’habitat.
3.5 Vérifications
Environ un mois après le traitement, une phase de vérification est réalisée afin d’évaluer l’évolution de la situation. Le Prestataire vérifie les données analysées lors de la phase de pré-traitement et partage au Client un compte rendu des observations.
3.6 Appel feedback
Un échange peut être proposé quelques semaines après l’intervention afin de recueillir le retour du Client sur son ressenti et sur les effets observés dans son habitat.
Article 4 : Livrables
À l’issue de la prestation, le Client peut recevoir :
- Un compte rendu des observations réalisées,
- Un document explicatif ou glossaire si des termes techniques sont utilisés,
- Le plan avec les informations mentionnées dessus si le traitement se fait à distance,
- Des recommandations d’harmonisation de l’habitat.
Ces documents sont transmis généralement au format numérique (PDF).
Article 5 : Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
La prestation comprend :
- Appel découverte,
- Traitement énergétique à distance ou en présentiel,
- Compte rendu et un appel feedback.
Pour la prestation réalisée en présentiel, les frais de déplacement sont inclus dans un périmètre de 50 km autour de Lyon (adresse de l’entreprise). Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué :
- Par virement bancaire,
- Ou par tout autre moyen de paiement indiqué au Client lors de la réservation.
La prestation ne pourra être réalisée qu’après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé à la réservation.
Article 7 : Absence de responsabilité médicale
Les prestations ne remplacent en aucun cas :
- Un avis médical,
- Un diagnostic de santé,
- Un traitement thérapeutique,
- Une pratique relevant de la médecine ou d’une profession réglementée,
- Un diagnostic technique du bâtiment,
- L’intervention d’un professionnel du bâtiment ou d’un expert scientifique.
Le Prestataire ne garantit pas :
- Un résultat spécifique sur la santé ou le bien-être des occupants,
- Une disparition totale des perturbations ressenties.
Le Prestataire ne formule aucune promesse de guérison, d’amélioration de l’état de santé ou de résolution de problématiques physiques ou psychologiques.
En conséquence, le Client reconnaît que toute décision concernant sa santé relève exclusivement de sa responsabilité et de celle des professionnels de santé compétents.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’apparition, de l’évolution ou de l’aggravation de problèmes de santé des occupants du logement, d’événements personnels ou matériels survenant après l’intervention, ni des conséquences indirectes liées aux recommandations ou aux ressentis du Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au Client.
Le Client reconnaît faire appel aux prestations du Prestataire en pleine connaissance de leur nature et dans une démarche volontaire.
Article 8 : Confidentialité
Les informations et documents transmis par le Client sont strictement confidentiels. Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information concernant :
- L’identité du Client,
- L’adresse du logement,
- Les documents transmis sans l’accord écrit préalable du Client.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande. Si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai à la demande du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 10 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au Client.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les documents, analyses, comptes rendus et supports transmis au Client dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 13 : Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires à la réalisation des prestations et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande au Prestataire.